Placements Louisbourg inc. (« Louisbourg ») prend au sérieux la protection des renseignements personnels de ses clients, employés et conseillers à long terme. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») s’applique à toute organisation qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. La LPRPDE et les lois provinciales s’appliquent à Louisbourg dans la mesure où la société travaille avec ses clients, ses employés et ses conseillers.

Dans tous les cas, il est entendu que Louisbourg protégera les renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente politique établit les normes de collecte, d’utilisation, de destruction et de conservation des renseignements personnels de nos clients, employés et conseillers à long terme. La présente politique explique également notre méthode de protection de renseignements personnels et le droit à l’accès à ces renseignements de nos clients et employés.

Détermination des fins de la collecte de renseignements
Clients

Louisbourg réalise la collecte et l’examination des renseignements personnels pour assurer la protection de ses clients en les aidant à déterminer leurs objectifs de placement, leur tolérance au risque et la pertinence des placements, et pour répondre à ses obligations juridiques et réglementaires, notamment le potentiel de relations d’initiés, la prévention du blanchiment et l’évasion fiscale.

Employés et conseillers à long terme

Les renseignements personnels recueillis serviront au contrat de travail entre Louisbourg et l’employé ou le conseiller ainsi qu’à l’application de la politique de négociation à l’intention des particuliers.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Quand un client fournit ses renseignements personnels, ces derniers sont conservés tant et aussi longtemps que le client tient un compte chez Louisbourg et pendant une période donnée après la fermeture du compte, conformément à la loi ou la réglementation. Lorsque Louisbourg n’a plus besoin des renseignements personnels, ils sont supprimés de façon sécuritaire.

Les renseignements personnels recueillis des employés ou conseillers à long terme seront conservés tant et aussi longtemps que l’employé ou le conseiller à long terme travaille à Louisbourg et pendant une période donnée après la cessation d’emploi ou la fin du contrat conformément à la loi ou la réglementation.

Comme société de placement, Louisbourg peut, dans certains cas, se trouver dans l’obligation de partager certains renseignements personnels de ses clients, ses employés ou ses conseillers à long terme avec certaines entreprises, organismes gouvernementaux, organismes de réglementation et d’autoréglementation et organisations. Ces entités sont contraintes d’assurer la confidentialité des renseignements personnels que leur fournit Louisbourg. La communication de renseignements personnels sera faite avec le consentement de la personne concernée, sauf prescription contraire de la loi.

Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire pour la réalisation de leurs fins, après quoi ils seront supprimés de façon sécuritaire.

Responsabilité

Louisbourg a nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de faire en sorte que la société se conforme aux principes énoncés dans la présente politique et ses procédures connexes.

Les employés et conseillers à long terme de Louisbourg sont contraints par la politique et les procédures établies par Louisbourg pour assurer la confidentialité des renseignements personnels de ses clients.

Exactitude

Louisbourg s’engage à tenir des dossiers à jour des renseignements personnels de ses clients. De temps à autre, Louisbourg demandera la mise à jour de la documentation de ses comptes pour s’assurer que les renseignements personnels sont complets et exacts.

Protection des renseignements des clients

Louisbourg a mis en place et tient des mesures de protection rigoureuses pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et les protéger en cas de perte ou de vol et d’accès non autorisé ou de communication.

Les mesures de sécurité comprennent l’accès limité aux locaux et des mesures technologiques comme la sauvegarde et l’archivage à l’extérieur pour protéger les renseignements personnels des clients.

Demande d’accès aux renseignements

Les clients, employés et conseillers à long terme ont le droit de demander accès à tout renseignement dont Louisbourg dispose à leur sujet. Ils ont également le droit de demander comment nous nous en servons et à qui nous pourrions les avoir communiqués.

Toute question sur la politique de confidentialité de Louisbourg et l’assurance de confidentialité des renseignements personnels recueillis, s’il y a lieu, de clients, employés et conseillers à long terme peut être communiquée par écrit à :

Placements Louisbourg inc.
a/s du responsable de la protection de la vie privée
Réglementation et conformité
770, rue Main
Suite 1000
Moncton (N.-B.) E1C 1E7

Plaintes et préoccupations

Veuillez envoyer toute plainte liée à la protection des renseignements personnels au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessus.

Conformité

La présente politique et ses procédures connexes feront l’objet d’examens périodiques pour en assurer la conformité et l’efficacité. En outre, le responsable de la protection de la vie privée fera un rappel, au moins une fois par année ou après toute modification, de la politique et de ses procédures connexes à l’ensemble des employés et conseillers à long terme.